Conditions générales de vente

ia-pedagogie est vendu par CEYTYXIA, SASU au capital de 17 000 €, RCS Grasse 918 737 966, SIRET 918 737 966 00039, située 160 route de Cannes, 06130 Grasse, France.

Ces conditions s’adressent aux professionnels : organismes de formation et formateurs indépendants. Contact : contact@ceytyxia.com, 04 65 84 66 49.

Le compte gratuit est sans limite de durée et sans carte bancaire.

La licence coûte 25 € HT par mois, sans engagement, ou 20 € HT par mois en annuel, soit 240 € HT par an payables d’avance. La TVA de 20 % s’ajoute aux prix hors taxes.

Tarifs du service ia-pedagogie au 17 octobre 2026. Le récapitulatif de commande indique le prix applicable et la quantité avant votre acceptation.

Vous pouvez acheter plusieurs licences pour un organisme. Vous les attribuez et les réattribuez à vos formateurs salariés ou sous-traitants depuis votre espace.

L’achat nécessite l’acceptation de ces conditions par une case à cocher. Cette acceptation est horodatée et conservée avec la version acceptée.

Les ajouts sont facturés au prorata des jours restants. Les retraits prennent effet au renouvellement.

L’abonnement se renouvelle tacitement pour la période choisie, mensuelle ou annuelle.

Vous pouvez demander sa résiliation depuis votre espace facturation. Elle prend effet à l’échéance de la période en cours et empêche le renouvellement suivant.

Le paiement par virement est dû à trente jours. Le paiement par carte sera disponible lorsqu’il sera proposé.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Après la fin de l’abonnement, votre organisme passe en lecture seule. L’accès aux exports et aux attestations, ainsi que leur export, reste disponible pendant douze mois.

La responsabilité de CEYTYXIA est limitée au montant payé pour le service sur les douze derniers mois, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Vous vérifiez les brouillons IA avant leur utilisation et restez responsable des décisions prises dans votre activité professionnelle.

Les modalités de traitement de vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Le droit français s’applique. Les litiges relèvent du tribunal de commerce de Grasse, sous réserve des règles impératives de compétence.